Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
D’après l’Assurance Maladie, une maladie est dite « professionnelle » si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique (bruits, vibrations, contraintes posturales, gestes répétitifs …), chimique (inhalation de gaz toxiques, contacts cutanés avec des liquides corrosifs…), psychique (violences internes, harcèlement…), ou biologique (contaminations par coupures, piqûres…). Un tableau répertoriant les maladies présumées d’origine professionnelle est consultable sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Néanmoins, si la pathologie ne figure pas dans ce tableau, il est tout de même possible de faire reconnaître une affection professionnelle. Cela se fera alors au cas par cas, par des médecins experts. Pour cela, deux conditions sont requises. Le travail doit être à l’origine de la maladie. Celle-ci doit également entrainer une inaptitude permanente partielle, égale ou supérieure à 25 %.
Quelques chiffres clés
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les maladies professionnelles ont baissé de 18,8 % entre 2019 et 2020. Toutefois, les pathologies psychiques ont progressé. 1 441 maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux ont été prises en charge par l’Assurance Maladie. Soit environ 37 % de plus qu’en 2019.
Quelles démarches effectuer en cas de maladie professionnelle ?
Si vous soupçonnez que votre maladie est en lien avec votre activité professionnelle, il est important de la faire reconnaître.
Premièrement, le médecin traitant ou le médecin du travail devra constater une altération de l’état de santé de son patient. Et cela à cause de son exercice professionnel. Le salarié devra ensuite envoyer une déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 15 jours suivant l’arrêt du travail. Pour faire cette déclaration, il est nécessaire de remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950) mais également de transmettre le certificat médical établi par le médecin, ainsi qu’une attestation de salaire fournie par l’employeur.
Après réception de la déclaration de maladie professionnelle, la CPAM remet à la victime une feuille de maladie professionnelle. Celle-ci lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à la pathologie. Cette feuille devra être présentée à chaque professionnel de santé.
La CPAM se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Il n’y a aucune démarche à effectuer auprès de l’employeur, la CPAM s’en charge.
Pourquoi est-il important de faire reconnaître une maladie professionnelle ?
Si la CPAM reconnaît le trouble comme ayant pour origine le travail, la victime percevra davantage d’indemnités qu’en cas de maladie non-professionnelle. Sa reconnaissance permet une réparation intégrale du préjudice subi pendant la cessation du travail (indemnisation et prise en charge complète des soins) mais également des séquelles.
Comment prévenir les maladies professionnelles en entreprise ?
Les maladies professionnelles comme le burn-out par exemple peuvent être liées aux risques psychosociaux (RPS). L’entreprise a l’obligation légale de mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux. Même si, plus qu’avant, les sociétés agissent sur la réduction des risques en faisant de la prévention, elles doivent comprendre à quel point cette politique est importante : les impacts peuvent être importants sur la santé des collaborateurs, mais aussi de la firme.
Les sociétés peuvent agir pour prévenir les risques et éviter que la situation ne s’aggrave. Tout d’abord, l’environnement de travail doit être sain : rythme de travail pas trop élevé, postes intéressants, tâches diversifiées… Enfin, la formation des managers est cruciale. En effet, ces derniers créent des liens entre les différents postes de l’entreprise et ils garantissent une bonne communication interne. C’est pour cette raison qu’ils devront se former afin de détecter les signaux pour bien réagir aux problèmes émergents.
Les entreprises sont tenues par ailleurs de :
– Prendre toutes les mesures de protection, de prévention, d’information et de formation pour assurer la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs occasionnels ;
– Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés lors de la sélection des processus, des matériaux, des produits chimiques et de l’aménagement du lieu de travail ;
– Coopérer entre elles, lorsque les salariés de plusieurs entreprises travaillent sur un même site.
